Charte « données personnelles » relative à la collecte et au traitement des données personnelles

 

Préambule

Dans le cadre de l'exploitation du Site et/ou des Services, la Société est amenée à collecter et à effectuer des traitements des données personnelles des Internautes.

 

1. Nature des données collectées

Parmi les données à caractère personnel de l'Internaute que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer :

  • ses nom et prénom ;
  • son adresse de courrier électronique ;
  • son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur) lorsqu'il se connecte au Site internet, aux sites extranet et/ou aux applications mobiles de la Société;
  • son identifiant et mot de passe uniquement lorsqu'il accède aux espaces clients des sites extranet et/ou aux applications mobiles de la Société;
  • son curriculum vitae lorsqu'il candidate pour un emploi auprès de la Société ;
  • les informations relatives aux contrats conclus par les Utilisateurs et/ou aux services conclus par le Client.

 

2. Modalités de collecte des données

Ces données sont collectées :

  • soit dans le cadre de la convention de courtage et/ou de prestations conclue entre la Société et le Client ;
  • soit dans le cadre des contrats en cours d'exécution entre la Société et le Client ;
  • soit par l'intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site;
  • soit par l'intermédiaire du formulaire de candidature du site;
  • soit par la navigation de l'Internaute sur le site lorsqu'il a consenti à l'utilisation de cookies ou, selon le cas, ne s'y est pas opposé.

 

3. Sources des données collectées

Ces données sont collectées :

  • soit directement auprès de l'Internaute;
  • soit auprès des souscripteurs d'un contrat d'assurances, des employeurs des assurés ou des salariés qui bénéficient des services souscrits par ces derniers ;
  • soit auprès de nos partenaires commerciaux (assureurs, réassureurs, courtiers, indicateurs d'affaires, etc.).

 

4. Finalités des traitements de données

Les données à caractère personnel collectées auprès de l'Internaute et traitées par la Société ont pour finalité de permettre à cette dernière de :

  • définir le risque que l'Internaute souhaite assurer;
  • assurer la gestion des contrats en cours d'exécution et/ou des prestations de services qui lie la Société à un Client et le suivi de la relation client;
  • envoyer par courrier à l'Internaute les informations, contre-proposition ainsi que tout élément lié à un devis, une demande d'assurance ou bien encore un contrat d'assurance ;
  • répondre à l'Internaute ayant postulé en ligne ;
  • envoyer par courrier électronique à l'Internaute une newsletter sur l'évolution des produits distribués par la Société ou bien encore des offres commerciales;
  • établir des statistiques.

 

5. Destinataires des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l'Internaute est Chedal-Anglay et Associés.

Les données recueillies par la Société peuvent être transmises à l'ensemble du personnel administratif de la Société.

La Société peut également les communiquer à tout autre destinataire prévu ou qui serait prévu par une disposition législative ou réglementaire.

 

6. Droits de l'Internaute à l'égard du traitement de ses données

Conformément à la réglementation, l'Internaute peut demander des informations à tout moment sur ses données personnelles détenues par la Société, demander leur rectification, si elles sont inexactes ou incomplètes, leur effacement ou une limitation à leur traitement.

L'Internaute bénéficie également des droits suivants :

  • Droit d'obtenir de la Société la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées ou ne le sont pas et, dans l'affirmative, droit d'accéder à ces données et de recevoir des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires des données, et l'existence éventuelle d'une prise de décision automatisée et logique sous-jacente du traitement, ainsi que la durée de conservation des données, les autres droits qui lui ouverts, le droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et la source des données si elles n'ont pas été collectées directement auprès de lui.
  • Droit à la portabilité de ses données, lorsque cela est applicable.
  • Droit de retirer son consentement, lequel a été formulé en cochant la case prévue à cet effet, étant précisé que le retrait de son consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur son consentement initial.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
  • Droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles.

 

Pour exercer ses droits, l’Internaute adresse un courrier recommandé avec accusé de réception à Chedal-Anglay et Associés 55, rue Anatole France 92300 Levallois-Perret accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité.

 

7. Conséquences du retrait du consentement ou de l'exercice du droit d'opposition au(x) traitement(s) de données personnelles

En cas d'exercice par l'Internaute de son droit de retrait de son consentement ou de son droit de s'opposer au(x) traitement(s) de ses données, il sera mis fin à la collecte et aux traitements de ses données, et à l'ensemble des activités pour lesquelles ce traitement de données était nécessaire.

 

8. Sécurité des données

La Société prend les dispositions nécessaires, à l'aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées, pour que les données des Internautes recueillies soient traitées de façon à garantir une sécurité appropriées desdites données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.

 

9. Durée de conservation des données

En cas d'exercice du droit de retrait ou du droit d'opposition, les données sont effacées. Cependant, conformément à la règlementation, certaines données peuvent être conservées pour une durée maximale définie légalement en fonction de leur nature et des finalités poursuivies.

 

10. Base légale du traitement des données

Le traitement des données personnelles collectées est justifié sur les bases légales suivantes :

  • l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
  • le respect d'obligations légales ou fiscales ;
  • le consentement exprès et spécifique ;
  • notre intérêt légitime, sous réserve de votre propre intérêt et droits fondamentaux.

Le refus de consentement, lorsque ce dernier est nécessaire, rendra impossible la réalisation des services en ligne pour le Client.